Conditions générales de vente et d'utilisation, istorel

1. Éditeur

Le service Istorel, accessible à l’adresse https://app.istorel.com, est édité par :

LenoIT, société à responsabilité limitée au capital de 1 500 euros, dont le siège est 1 rue Anita Conti, 56000 Vannes, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Vannes sous le numéro 941 951 667, numéro de TVA intracommunautaire FR88941951667, représentée par son gérant, Emmanuel Le Nohaic.

Contact : LenoIT, 1 rue Anita Conti, 56000 Vannes, France, contact@istorel.com. Hébergement du service : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

2. Champ d’application

Les présentes conditions régissent la fourniture du service Istorel. Elles sont acceptées à la création du compte et prévalent sur tout autre document.

Le service s’adresse aux professionnels comme aux consommateurs. Le type de compte est choisi à la souscription.

Les dispositions propres aux consommateurs figurent à l’article 19 ; elles prévalent sur toute clause contraire des présentes lorsque le Client agit en dehors de son activité professionnelle.

Les prix sont annoncés hors taxes aux professionnels et toutes taxes comprises aux consommateurs.

3. Définitions

Compte : l’entité facturée, qui regroupe des organisations. Organisation : un regroupement de ressources au sein d’un compte, qui correspond généralement à un client final ou à une entité du client. Ressource : un élément sauvegardé, aujourd’hui une boîte aux lettres. Sauvegarde : la copie, l’indexation et la conservation du contenu d’une ressource. Client : le titulaire du compte.

4. Objet du service

Istorel copie le contenu des boîtes aux lettres désignées par le Client, l’indexe, le conserve chiffré chez un fournisseur de stockage objet, en France par défaut et répliqué sur trois zones de disponibilité indépendantes, et permet de le rechercher et de le télécharger.

Ce que le service fait :

une sauvegarde par jour au moins, sauf fréquence différente choisie par le Client ;
une copie incrémentale : seuls les messages nouveaux sont transférés ;
la conservation des messages supprimés côté fournisseur de messagerie, sans limite d’ancienneté pendant la durée du contrat, qui restent consultables et téléchargeables ;
la restitution d’un message au format .eml, ou d’une boîte entière au format mbox.

Ce que le service ne fait pas :

il ne réinjecte pas les messages dans la boîte d’origine ;
il ne sauvegarde pas ce qui a été supprimé avant la première sauvegarde, qui ne peut copier que ce que le serveur présente ce jour-là ;
il n’accède aux boîtes qu’en lecture seule, et ne peut donc ni modifier ni supprimer quoi que ce soit chez le fournisseur de messagerie du Client ;
il ne se substitue pas aux obligations d’archivage légal du Client, dont les exigences de valeur probante lui sont propres.

5. Souscription et accès

Le Client crée son compte, renseigne ses coordonnées de facturation et enregistre un moyen de paiement. Aucune sauvegarde ne démarre avant l’enregistrement d’un moyen de paiement valide.

La souscription intervient dès que le compte dispose à la fois d’un moyen de paiement valide et d’une première boîte déclarée, dans n’importe quel ordre. Sa date fixe la date anniversaire du compte, qui ne change plus ensuite.

Le Client fournit, pour chaque boîte, un mot de passe d’application délivré par son fournisseur de messagerie. Ce secret est chiffré à l’enregistrement et n’est jamais restitué.

Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions réalisées depuis son compte.

6. Obligations du Client

Le Client garantit :

disposer du droit de faire sauvegarder les boîtes déclarées, et notamment, lorsqu’il s’agit de boîtes nominatives de salariés, avoir informé les personnes concernées et, le cas échéant, consulté les instances représentatives du personnel ;
que les mots de passe d’application fournis lui appartiennent ou lui ont été remis licitement ;
l’exactitude de ses coordonnées de facturation, dont son numéro de TVA intracommunautaire.

Ces garanties ne sont pas de style : la sauvegarde d’une messagerie professionnelle nominative touche à la vie privée des salariés, et l’éditeur n’a aucun moyen de vérifier à la place du Client qu’elle est licite.

7. Tarifs

Abonnement par ressource, dégressif par tranches cumulatives sur le nombre total de ressources du compte :

Rang de la ressource	Prix mensuel hors taxes
1 à 24	4,99 €
25 à 50	3,99 €
51 à 75	2,99 €
76 à 100	1,99 €
au-delà de 100	0,99 €

Les tranches sont cumulatives : les vingt-quatre premières ressources restent à 4,99 € quel que soit le total.

Stockage : 100 Go compris par boîte, mutualisés sur l’ensemble du compte. Au-delà, 1,99 € hors taxes par tranche de 100 Go entamée. Le dépassement facturé est la moyenne des dépassements relevés chaque heure sur la période de facturation, et non le maximum constaté.

Les unités sont décimales : 1 To = 1000 Go.

TVA : française au taux en vigueur pour les clients établis en France ; autoliquidation pour les entreprises établies dans l’Union européenne hors France dont le numéro de TVA est vérifié au registre VIES ; hors champ pour les clients établis hors de l’Union européenne.

8. Facturation et paiement

La facturation est mensuelle et suit la date anniversaire du compte. Une période de facturation court d’une date anniversaire à la veille de la suivante. Lorsque la date anniversaire est le 29, le 30 ou le 31, elle est ramenée au dernier jour des mois qui n’en comptent pas autant.

À la souscription, une première facture couvre l’abonnement des ressources déclarées jusqu’à la veille de la première date anniversaire. Elle est payée immédiatement.

À chaque date anniversaire, une facture unique comprend :

l’abonnement de toutes les ressources du compte pour la période qui commence, payé d’avance ;
pour chaque ressource ajoutée pendant la période écoulée, l’abonnement de cette période au prorata des jours écoulés depuis son ajout, jour d’ajout compris, au prix de la tranche dans laquelle elle est entrée ;
le stockage de la période écoulée au-delà des quantités comprises, à terme échu, selon l’article 7.

L’ajout d’une ressource en cours de période ne donne lieu à aucune facture immédiate. La suppression d’une ressource en cours de période ne donne lieu à aucun remboursement de l’abonnement payé d’avance ; la ressource cesse d’être facturée à compter de la période suivante. Une ressource suspendue reste facturée.

Les factures sont émises par voie électronique. Le paiement est prélevé automatiquement sur le moyen de paiement enregistré.

En cas d’échec du paiement :

des relances quotidiennes sont adressées pendant sept jours ;
à défaut de régularisation, le compte est suspendu : les sauvegardes s’arrêtent, les données sont conservées et restent consultables ;
la suspension dure trente jours, au terme desquels les données sont détruites, après annonce de la date de destruction par courriel.

Conformément à l’article L. 441-10 du code de commerce, tout retard de paiement donne lieu à des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal et à une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros.

9. Durée, résiliation et suppression du compte

Le service est souscrit sans engagement de durée, par périodes mensuelles.

Le Client peut demander la suppression de son compte à tout moment depuis l’application. Cette demande :

arrête immédiatement les sauvegardes et la facturation ;
ouvre un délai de quatorze jours pendant lequel les données sont conservées et rien n’est facturé ;
laisse au Client, pendant ce délai, l’accès en lecture à ses sauvegardes, afin qu’il puisse les exporter dans les conditions de l’article 10 ;
est annulable par le Client pendant tout ce délai, sans intervention de l’éditeur, au moyen du lien qui lui est adressé par courriel ;
au terme duquel les données sont détruites automatiquement.

L’abonnement de la période en cours, payé d’avance, reste acquis, sauf application de la garantie de satisfaction ci-dessous. Les ressources ajoutées depuis le début de la période en cours, au prorata des jours jusqu’au jour de la demande compris, et le stockage consommé au-delà des quantités comprises jusqu’à la demande, font l’objet d’une facture de clôture, émise et prélevée au moment de la demande. La demande n’est enregistrée qu’une fois cette facture réglée. Rien n’est facturé pour la suite. Si la demande est annulée, la facture suivante ne reprend pas ce que la facture de clôture a déjà couvert.

Garantie de satisfaction. Le Client qui demande la suppression de son compte dans les quatorze jours suivant la souscription obtient, sur simple demande adressée au support dans ce même délai, le remboursement intégral de la première facture. Le remboursement est effectué par le moyen de paiement utilisé, au plus tard quatorze jours après la demande. Cette garantie ne joue qu’une fois par Client ; elle s’ajoute au droit de rétractation du consommateur prévu à l’article 19 et ne le réduit pas.

Le Client peut renoncer à ce délai et demander la destruction immédiate. Cette procédure exige successivement : son mot de passe, la saisie du mot « SUPPRESSION » ou « DELETE » selon la langue de son compte, la confirmation par un lien reçu par courriel, valable une heure et utilisable une seule fois, la ressaisie de son mot de passe, puis une confirmation finale.

Après destruction, aucune restitution n’est possible. Ni l’éditeur ni son hébergeur ne conservent de copie des sauvegardes.

La destruction emporte les sauvegardes, leur index, les organisations, les utilisateurs et les journaux de connexion du compte. Les factures émises sont conservées dix ans, l’article L. 123-22 du code de commerce l’imposant à l’éditeur ; l’identité du Client y demeure à cette seule fin, toutes les autres coordonnées étant effacées.

10. Réversibilité

Le Client peut exporter à tout moment, depuis l’application, un message au format .eml ou une boîte entière au format mbox. Ces formats sont ouverts et lisibles par les logiciels de messagerie courants, sans outil de l’éditeur.

11. Disponibilité et maintenance

L’éditeur s’engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Aucun niveau de service chiffré n’est garanti au titre des présentes ; un engagement de disponibilité peut faire l’objet d’un contrat distinct.

Les interventions de maintenance programmée sont annoncées au moins quarante-huit heures à l’avance, sauf urgence de sécurité.

L’indisponibilité de l’application n’interrompt pas les sauvegardes déjà programmées et n’affecte pas les données conservées.

12. Sécurité

Les mots de passe d’application sont chiffrés en base par AES-256-GCM, la clef maîtresse étant conservée hors de la base. Les sauvegardes sont chiffrées et déposées chez un fournisseur de stockage objet situé dans l’Union européenne. L’accès aux boîtes du Client est en lecture seule.

L’éditeur ne consulte pas le contenu sauvegardé. Il peut accéder aux métadonnées techniques nécessaires à l’exploitation, et journalise les actions d’administration.

13. Données personnelles

Dans le cadre du service, l’éditeur agit en qualité de sous-traitant au sens du règlement (UE) 2016/679, le Client agissant en qualité de responsable de traitement. Les conditions de cette sous-traitance figurent en annexe 1, qui vaut accord au sens de l’article 28 du règlement.

Pour les données propres à la relation commerciale, coordonnées de facturation et journaux de connexion, l’éditeur agit en responsable de traitement.

Durées de conservation : les sauvegardes sont conservées pendant toute la durée du contrat, et l’éditeur ne supprime de sa propre initiative aucun message sauvegardé, y compris lorsque celui-ci a été supprimé chez le fournisseur de messagerie du Client ; la durée de conservation choisie par le Client pour chaque organisation (un, deux, cinq ou dix ans, deux ans par défaut) fixe la période pendant laquelle chaque sauvegarde est verrouillée dans le stockage et ne peut être effacée, sauf destruction du compte prévue à l’article 9 ; les journaux de connexion sont conservés douze mois ; les coordonnées de facturation et les factures sont conservées dix ans à compter de leur émission, conformément à l’article L. 123-22 du code de commerce. La suppression du compte, prévue à l’article 9, efface les premières et les deuxièmes, et laisse les troisièmes.

14. Responsabilité

L’éditeur est tenu d’une obligation de moyens.

Sa responsabilité ne saurait être engagée :

pour les messages supprimés chez le fournisseur de messagerie avant la première sauvegarde ;
en cas d’indisponibilité ou de refus d’accès du fournisseur de messagerie du Client, notamment à la suite d’un changement de mot de passe d’application ;
pour les conséquences d’une déclaration inexacte du Client, notamment quant à ses droits sur les boîtes déclarées.

En tout état de cause, la responsabilité de l’éditeur, toutes causes confondues, est limitée au montant hors taxes effectivement payé par le Client au cours des douze mois précédant le fait générateur. Cette limitation ne s’applique pas au Client consommateur, pour lequel les garanties légales mentionnées à l’article 19.4 prévalent, ni aux cas où la loi l’interdit, notamment la faute lourde et le dol. Les dommages indirects, notamment la perte d’exploitation ou de chiffre d’affaires, sont exclus.

15. Propriété intellectuelle

Le service, son code et sa documentation demeurent la propriété de l’éditeur. Les données sauvegardées demeurent la propriété du Client.

16. Force majeure

Aucune des parties ne répond de l’inexécution due à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil.

17. Modification des conditions et des tarifs

Toute modification des présentes conditions ou des tarifs est notifiée par courriel trente jours avant son entrée en vigueur. Le Client qui la refuse peut résilier sans frais avant cette date.

18. Droit applicable et juridiction

Les présentes sont soumises au droit français.

Entre professionnels, à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée au tribunal de commerce de Vannes, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Le Client consommateur relève des règles ordinaires de compétence : il peut saisir la juridiction de son domicile ou celle du lieu d’exécution. Une clause attributive de compétence lui serait inopposable, et n’est donc pas stipulée.

19. Dispositions propres aux consommateurs

Le présent article s’applique au Client qui agit à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

19.1 Prix

Les prix lui sont annoncés toutes taxes comprises, TVA française au taux en vigueur.

19.2 Droit de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans motif ni pénalité, conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation. Il exerce ce droit par toute déclaration dénuée d’ambiguïté, notamment au moyen du formulaire figurant en annexe 3.

19.3 Exécution immédiate et effet sur la rétractation

La sauvegarde n’a d’intérêt que si elle commence tout de suite : un service qui attendrait quatorze jours laisserait le Client sans protection pendant deux semaines.

Le consommateur demande donc expressément, à la souscription, que l’exécution commence immédiatement, et reconnaît :

que, s’il se rétracte après ce commencement, il devra payer le montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa rétractation, proportionné au prix convenu, conformément à l’article L. 221-25 du même code ;
que son droit de rétractation s’éteint dès lors que le service a été pleinement exécuté avant la fin du délai, ce dont il est informé ici.

En cas de rétractation, l’éditeur rembourse, au plus tard quatorze jours après en avoir été informé, la part des sommes versées qui excède ce montant, par le moyen de paiement utilisé lors de la souscription.

Cette demande et cette reconnaissance sont recueillies par une case à cocher distincte, non précochée, lors de la souscription. Elles ne sont pas une renonciation générale au droit de rétractation : une clause qui prétendrait le supprimer d’emblée serait abusive et sans effet.

19.4 Garanties légales

Le consommateur bénéficie des garanties légales de conformité prévues aux articles L. 224-25-12 et suivants du code de la consommation pour les services numériques, ainsi que de la garantie contre les vices cachés. La limitation de responsabilité de l’article 14 ne s’applique pas à ces garanties.

Annexe 1 : sous-traitance des données personnelles

Objet : la sauvegarde, la conservation et la restitution du contenu des boîtes aux lettres désignées par le Client.

Durée : celle de l’abonnement, augmentée du délai de conservation prévu à l’article 9.

Nature des données : le contenu intégral des messages, leurs pièces jointes et leurs métadonnées, ainsi que les adresses des expéditeurs et destinataires.

Personnes concernées : les titulaires des boîtes sauvegardées et leurs correspondants.

Localisation : Union européenne. Aucun transfert hors Union européenne n’est réalisé pour les données sauvegardées, qui restent chez le fournisseur de stockage, en France par défaut.

Sous-traitants ultérieurs, autorisés par le Client au titre des présentes :

Sous-traitant	Rôle	Localisation
OVH SAS	hébergement de l’application et stockage des sauvegardes	France, Union européenne
Scaleway SAS	conservation des sauvegardes de la base de données	France
Stripe Payments Europe Ltd	encaissement	Irlande
Pennylane SAS	émission des factures	France
GetOnline Ltd (AuthSMTP)	acheminement des courriels du service	Royaume-Uni

Transfert vers le Royaume-Uni. Les courriels que le service envoie, et eux seuls, transitent par un prestataire établi au Royaume-Uni. Le transfert repose sur la décision d’adéquation de la Commission européenne concernant le Royaume-Uni, renouvelée en décembre 2025. Ce prestataire reçoit l’adresse du destinataire et le contenu du message de service, c’est-à-dire le nom d’une boîte et une date : il ne reçoit aucune donnée sauvegardée, aucun message de la messagerie du Client.

Stripe et Pennylane ne reçoivent aucune donnée sauvegardée : ils ne traitent que les coordonnées de facturation.

L’éditeur informe le Client de tout changement de sous-traitant ultérieur trente jours avant, le Client pouvant s’y opposer en résiliant sans frais.

Assistance : l’éditeur assiste le Client dans la réponse aux demandes d’exercice de droits, dans la notification des violations de données, qu’il signale sans délai injustifié, et dans la réalisation d’analyses d’impact.

Sort des données au terme : destruction, selon les modalités de l’article 9.

Annexe 2 : mesures de sécurité

Chiffrement des secrets d’accès en base, clef maîtresse hors base, rotation des clefs possible sans réécriture des données.
Chiffrement des sauvegardes au repos chez le fournisseur de stockage.
Réplication de chaque objet écrit sur trois zones de disponibilité indépendantes de la même région, la perte d’un centre de données entier n’entraînant aucune perte de données.
Accès aux boîtes du Client en lecture seule.
Authentification par mot de passe, verrouillage après cinq échecs.
Journalisation des actions d’administration, conservée.
Sauvegarde quotidienne chiffrée de la base chez un fournisseur distinct de celui qui héberge les données sauvegardées.
Mise à jour régulière des composants, avec recherche automatisée de vulnérabilités à chaque livraison.

Annexe 3 : formulaire type de rétractation

À compléter et renvoyer uniquement si le consommateur souhaite se rétracter.

À l’attention de LenoIT, 1 rue Anita Conti, 56000 Vannes, France, contact@istorel.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de service ci-dessous :

Commande passée le : …………………………………….. Nom du consommateur : …………………………………….. Adresse du consommateur : …………………………………. Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : Date : …………………………………………………..